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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 36
- L'école de Bèze à l'Assemblée nationale
- Réforme des universités
- Vidéo : Question au Gouvernement à propos des inondations de Côte-d'Or
- Conférence du Président de la République : une discussion pour rien
- Club du Mousqueton
- Proposition de loi cosignée
- A quand un véritable soutien à nos entreprises ?
- "Le mur des cons" déstabilise l'institution judiciaire
- La France doit corriger son budget 2013
- Soutien d'une proposition de loi issue du Sénat

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L'école de Bèze à l'Assemblée nationale
24 mai 2013

La classe de CM2 de l'école de Bèze, qui a été retenue pour représenter la 2ème circonscription de Côte-d'Or au Parlement des Enfants le 8 juin prochain avec Hugo PETIT et son suppléant Noah BOUSSART, a été accueillie par le député Rémi DELATTE pour une visite de l'Assemblée nationale. Ces élèves étaient accompagnés de leur directrice Céline MAKIELLO, du maire de Bèze René KREMER et de plusieurs parents.

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Réforme des universités
22 mai 2013

Rémi DELATTE propose de nombreux amendements aux projets de loi sur les universités.

Alors que s’ouvre le débat sur la réforme des universités, Rémi DELATTE souligne le manque de souffle et de sens d’un texte qui est loin de faire consensus, y compris dans la communauté universitaire.

Comme le Président de la Région Bourgogne, il s’inquiète du recul de l’autonomie des universités, alors que la loi de Valérie PECRESSE leur consacrait une grande autonomie de gestion, porteuse de vitalité dont l’Université française a besoin.

De même, la réforme de la gouvernance avec une gestion à deux têtes, le président de l’université et le président du conseil académique, porte le germe d’un blocage institutionnel paralysant pour la vie universitaire.

En l’état, le projet de loi gouvernemental, loin d’apporter un souffle nouveau à nos universités, les enferme dans un carcan administratif et syndical, et assure le recul de nos universités dans les classements internationaux. Une fois de plus, à cause d’une réforme inutile et mal conduite, le positionnement de la France se fragilise.

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Vidéo : Question au Gouvernement à propos des inondations de Côte-d'Or
21 mai 2013

Rémi DELATTE interpelle le Premier Ministre à propos des inondations de Côte-d'Or.

Lors des questions d'actualité, Rémi DELATTE a attiré l'attention du gouvernement sur la gravité des inondations qui touchent actuellement la Côte-d'Or et son économie agricole. Il a demandé que les agriculteurs largement éprouvés par ces inondations puissent être aidés par l'activation du fonds de calamités agricoles, ainsi que par la perception d'avances de trésorerie et l'instauration d'allègements de charges. De plus, il a plaidé pour la mise en oeuvre de dispositions dérogatoires pour maintenir l'ensemble des aides PAC.

En réponse, le gouvernement, reconnaissant la gravité de la situation, s'est engagé à mettre en oeuvre toutes les mesures exigées par la situation. Rémi DELATTE regrette que le gouvernement ne se soit pas clairement engagé en faveur des mesures prises pour l'agriculture.

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Conférence du Président de la République : une discussion pour rien
17 mai 2013

D’une conférence de presse de 2h30, nous étions en droit d’attendre que « l’offensive » annoncée par le Président de la République se traduise concrètement par des mesures en faveur du retour à l’emploi et au soutien à la croissance.

Or, sur le plan économique, nous n’avons eu droit qu’à un simple appel verbal lancé à l’attention des investisseurs du monde entier alors que des engagements forts sont nécessaires. Pire encore, François Hollande n’a pas dit un mot sur le pouvoir d’achat et se repose définitivement sur l’action de l’Union Européenne, comme si la France était dorénavant incapable de faire des choix courageux pour sortir de la crise.

Alors que les Français sont dans l’attente d’une nouvelle marque de confiance, aucune décision n’a été prise pour les rassurer : le remaniement du gouvernement est balayé, la réorganisation de Bercy qui doit mettre un terme aux divergences de points de vue entre les trop nombreux ministres n’est pas à l’ordre du jour.

Au final, nous avons assisté à un exercice de communication qui consiste à faire croire que d’ici la fin de l’année 2013, les voyants seront au vert. A n’en pas douter, la confiance ce n’est pas pour maintenant.

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Club du Mousqueton
14 mai 2013

Le député Rémi DELATTE a participé à une table ronde autour de Monsieur Nicolas BAVEREZ, avocat, historien et économiste, dans le cadre du Club "Le Mousqueton" initié par Eric WOERTH, sur le thème : "Relancer la croissance et réduire les déficits".

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Proposition de loi cosignée
3 mai 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à limiter l’application de la loi du 20 juillet 2011 sur l’organisation de la médecine du travail, au personnel des associations intermédiaires qui exerce au moins un mi-temps.

La proposition de loi, visant à limiter l’application de la loi sur l’organisation de la médecine du travail seulement au personnel temporaire des associations intermédiaires qui exerce au moins un mi-temps, permet de faciliter la mise en œuvre de cette loi par les associations intermédiaires qui rencontrent de grandes difficultés d’ordre financier et d’organisation depuis le 1er juillet 2012.

L’homologation des centres de médecine préventive, qui leur permettrait de pratiquer les visites d’aptitude au travail pour les salariés employés temporairement et n’exerçant pas plus d’un mi-temps, allégerait considérablement les coûts pour les associations intermédiaires ainsi que l’organisation de la médecine du travail.

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A quand un véritable soutien à nos entreprises ?
30 avril 2013

Alors que le Président de la République tentant hier de se réconcilier avec le monde de l’entreprise en annonçant des mesures gadgets, la commission européenne rendait un rapport sur l’évolution des impôts dans les 27 pays européens. En conjuguant les taxes sur la consommation, les taxes sur le capital et les taxes sur le travail, la France décroche le palmarès des pays européens qui taxent le plus ses entreprises.

A l’heure où le parti socialiste s’acharne contre une Allemagne qui résiste mieux qu’ailleurs aux crises économiques et financières ; à l’heure où les parlementaires de la majorité de gauche s’apprêtent à voter de nouvelles contraintes à destination des entreprises, notamment sur la reprise des sites rentables ; à l’heure où le Chef de l’Etat se contente de proposer la sensibilisation de l’entreprenariat à l’école ou bien encore l’amélioration du statut de certaines sociétés, il est temps de faire des propositions sérieuses pour soutenir l’emploi et l’économie de notre pays. En parallèle, il devient indispensable de travailler à l’harmonisation de la fiscalité des états membres. Elle permettra de lutter efficacement contre la fraude fiscale et stabilisera les marchés financiers de l’Union.

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"Le mur des cons" déstabilise l'institution judiciaire
25 avril 2013

Ce qui aurait pu être une blague de mauvais goût de collégiens, prend une tout autre ampleur lorsqu’elle provient d’hommes et de femmes chargés de rendre la justice au nom du peuple français.

Ce « mur des cons » crée un malaise au cœur même de notre société qui attend de sa justice, rigueur, impartialité et honnêteté intellectuelle.


Certes, tous les magistrats ne se retrouvent pas dans cette manière de conduire leur engagement républicain. Mais, cette affaire pose des problèmes sur la manière de servir de certains magistrats.

Au moment où l’heure est à la transparence, des leçons doivent être tirées de ce dérapage dangereux pour notre démocratie.

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La France doit corriger son budget 2013
24 avril 2013


La majorité socialiste de l’Assemblée Nationale a adopté hier le programme de stabilité de la France pour 2013-2017. Dans les faits, c’est un programme d’instabilité que nous promet le gouvernement de François Hollande !



Instabilité pour l’Etat car les dépenses publiques atteindront 57% du PIB en 2014, nous plaçant avant dernier des pays européens ! La dette publique atteindra 94% du PIB fin 2013, du jamais vu dans notre pays.



Instabilité pour les entreprises car l’imposition des hauts salaires à 75% payée par les entreprises va paralyser l’investissement et donc dégrader le pouvoir d’achat des salariés.



Instabilité pour les ménages avec la hausse programmée des taux de TVA, le gouvernement fragilisera encore plus le pouvoir d’achat des Français, déjà rogné par la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires.



Tous les voyants sont au rouge et les socialistes refusent d’entendre les avis du Haut Conseil des Finances Publiques et du Fonds Monétaire International, qui soulignent l’irréalisme des prévisions de croissance.



Il est encore temps pour le gouvernement de changer de politique et de présenter aux députés une modification du budget 2013 dans le cadre d’un collectif budgétaire que l’ensemble de l’opposition réclame. Il en va de la relance, de la croissance et du retour à l’emploi.

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Soutien d'une proposition de loi issue du Sénat
17 avril 2013

Rémi Delatte soutient la proposition de loi issue du Sénat, visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels.

C’est une mesure d’équité qui répare une injustice puisqu’aujourd’hui les retraités peuvent cumuler pensions et revenus issus du travail.

Cette disposition préservera aux bénéficiaires du minimum vieillesse une insertion sociale au moment de la retraite et leur octroiera un complément de revenus bien utiles à l’heure où le pouvoir d’achat des Français baisse.

Cette loi attendue par un million de retraités ne coûtera rien au budget de l’Etat ; au contraire, elle générera de nouvelles cotisations retraite.

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