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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 36
- Club du Mousqueton
- Proposition de loi cosignée
- A quand un véritable soutien à nos entreprises ?
- "Le mur des cons" déstabilise l'institution judiciaire
- La France doit corriger son budget 2013
- Soutien d'une proposition de loi issue du Sénat
- Réaction de Rémi Delatte à la situation actuelle
- Proposition de loi cosignée
- Réunion "Financement de l'économie"
- Proposition de loi cosignée

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Club du Mousqueton
14 mai 2013

Le député Rémi DELATTE a participé à une table ronde autour de Monsieur Nicolas BAVEREZ, avocat, historien et économiste, dans le cadre du Club "Le Mousqueton" initié par Eric WOERTH, sur le thème : "Relancer la croissance et réduire les déficits".

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Proposition de loi cosignée
3 mai 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à limiter l’application de la loi du 20 juillet 2011 sur l’organisation de la médecine du travail, au personnel des associations intermédiaires qui exerce au moins un mi-temps.

La proposition de loi, visant à limiter l’application de la loi sur l’organisation de la médecine du travail seulement au personnel temporaire des associations intermédiaires qui exerce au moins un mi-temps, permet de faciliter la mise en œuvre de cette loi par les associations intermédiaires qui rencontrent de grandes difficultés d’ordre financier et d’organisation depuis le 1er juillet 2012.

L’homologation des centres de médecine préventive, qui leur permettrait de pratiquer les visites d’aptitude au travail pour les salariés employés temporairement et n’exerçant pas plus d’un mi-temps, allégerait considérablement les coûts pour les associations intermédiaires ainsi que l’organisation de la médecine du travail.

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A quand un véritable soutien à nos entreprises ?
30 avril 2013

Alors que le Président de la République tentant hier de se réconcilier avec le monde de l’entreprise en annonçant des mesures gadgets, la commission européenne rendait un rapport sur l’évolution des impôts dans les 27 pays européens. En conjuguant les taxes sur la consommation, les taxes sur le capital et les taxes sur le travail, la France décroche le palmarès des pays européens qui taxent le plus ses entreprises.

A l’heure où le parti socialiste s’acharne contre une Allemagne qui résiste mieux qu’ailleurs aux crises économiques et financières ; à l’heure où les parlementaires de la majorité de gauche s’apprêtent à voter de nouvelles contraintes à destination des entreprises, notamment sur la reprise des sites rentables ; à l’heure où le Chef de l’Etat se contente de proposer la sensibilisation de l’entreprenariat à l’école ou bien encore l’amélioration du statut de certaines sociétés, il est temps de faire des propositions sérieuses pour soutenir l’emploi et l’économie de notre pays. En parallèle, il devient indispensable de travailler à l’harmonisation de la fiscalité des états membres. Elle permettra de lutter efficacement contre la fraude fiscale et stabilisera les marchés financiers de l’Union.

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"Le mur des cons" déstabilise l'institution judiciaire
25 avril 2013

Ce qui aurait pu être une blague de mauvais goût de collégiens, prend une tout autre ampleur lorsqu’elle provient d’hommes et de femmes chargés de rendre la justice au nom du peuple français.

Ce « mur des cons » crée un malaise au cœur même de notre société qui attend de sa justice, rigueur, impartialité et honnêteté intellectuelle.


Certes, tous les magistrats ne se retrouvent pas dans cette manière de conduire leur engagement républicain. Mais, cette affaire pose des problèmes sur la manière de servir de certains magistrats.

Au moment où l’heure est à la transparence, des leçons doivent être tirées de ce dérapage dangereux pour notre démocratie.

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La France doit corriger son budget 2013
24 avril 2013


La majorité socialiste de l’Assemblée Nationale a adopté hier le programme de stabilité de la France pour 2013-2017. Dans les faits, c’est un programme d’instabilité que nous promet le gouvernement de François Hollande !



Instabilité pour l’Etat car les dépenses publiques atteindront 57% du PIB en 2014, nous plaçant avant dernier des pays européens ! La dette publique atteindra 94% du PIB fin 2013, du jamais vu dans notre pays.



Instabilité pour les entreprises car l’imposition des hauts salaires à 75% payée par les entreprises va paralyser l’investissement et donc dégrader le pouvoir d’achat des salariés.



Instabilité pour les ménages avec la hausse programmée des taux de TVA, le gouvernement fragilisera encore plus le pouvoir d’achat des Français, déjà rogné par la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires.



Tous les voyants sont au rouge et les socialistes refusent d’entendre les avis du Haut Conseil des Finances Publiques et du Fonds Monétaire International, qui soulignent l’irréalisme des prévisions de croissance.



Il est encore temps pour le gouvernement de changer de politique et de présenter aux députés une modification du budget 2013 dans le cadre d’un collectif budgétaire que l’ensemble de l’opposition réclame. Il en va de la relance, de la croissance et du retour à l’emploi.

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Soutien d'une proposition de loi issue du Sénat
17 avril 2013

Rémi Delatte soutient la proposition de loi issue du Sénat, visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels.

C’est une mesure d’équité qui répare une injustice puisqu’aujourd’hui les retraités peuvent cumuler pensions et revenus issus du travail.

Cette disposition préservera aux bénéficiaires du minimum vieillesse une insertion sociale au moment de la retraite et leur octroiera un complément de revenus bien utiles à l’heure où le pouvoir d’achat des Français baisse.

Cette loi attendue par un million de retraités ne coûtera rien au budget de l’Etat ; au contraire, elle générera de nouvelles cotisations retraite.

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Réaction de Rémi Delatte à la situation actuelle
10 avril 2013

Une crise de confiance majeure s'installe entre les Français et l'exécutif de la France.

Monsieur Hollande, au cœur d'une tourmente politique invraisemblable, espère créer "un choc" susceptible de le faire remonter dans les sondages en proposant une loi sur la moralisation de la vie politique. Le rôle d’un Président de la République est d’assumer ses choix lorsqu’il nomme ses ministres, et non pas jeter la suspicion sur l’ensemble de la classe politique. Avec ce projet de loi, le Président renforce le climat délétère et malsain qui altère notre démocratie.

De plus, les Français attendent de lui qu'il prenne enfin la mesure de leur désespoir pour s'attaquer avec énergie et détermination à la lutte contre le chômage et à la baisse du pouvoir d’achat, notamment en diminuant les dépenses publiques. Ce sont les priorités et l'urgence.


Il ne parviendra à relever le défi qu'à la faveur d'un remaniement ministériel et l'installation d'un gouvernement restreint d’une quinzaine de ministres et d’un changement radical de sa politique.


Il est temps que Monsieur Hollande pose sa caisse à outils, enlève son bleu de bricoleur pour endosser le costume de Président de la République.

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Proposition de loi cosignée
8 avril 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations.


Par deux arrêts en date du 19 mars dernier respectivement rendus dans les affaires CPAM de Seine-Saint-Denis et de la Crèche Baby Loup, la Cour de cassation a clairement affirmé l'applicabilité des principes de neutralité et de laïcité à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé et, dans le cas d'entreprises privées n'assurant ni un service public ni une mission d'intérêt général, les limites aux restrictions susceptibles d'être apportées à la liberté religieuse résultant du code du travail.


Ces deux arrêts doivent conduire le législateur à s'interroger sur l'application du principe de neutralité dans les entreprises et les associations, tout particulièrement lorsque leurs personnels sont en contact avec le public, qu'il s'agisse de crèches, d'entreprises, de commerces, ou de cabinets médicaux.


Sans porter atteinte aux principes de liberté religieuse et de non-discrimination, cette proposition de loi propose de modifier le Code du travail afin de fixer un cadre aux restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse. Il s'agit de donner la possibilité au chef d'entreprise de les intégrer dans le règlement intérieur, règlement intérieur dont on rappelle qu'il est obligatoirement soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

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Réunion "Financement de l'économie"
2 avril 2013

Sous le haut patronage du sénateur Marcel DENEUX, Dominique LEFEBVRE, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole et membre du Conseil économique, social et environnemental, a reçu plusieurs sénateurs et députés dont Rémi DELATTE, pour participer à un échange autour d'une intervention d'Alban AUCOIN, chargé des affaires économiques, financières et européennes à la FNCA, sur le thème "Bilan et perspectives du financement de l'économie, quels enjeux pour les territoires ?"

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Proposition de loi cosignée
2 avril 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à étendre aux logements anciens l’octroi du prêt à taux zéro.

En effet, une mesure intéressante au niveau incitatif existait jusqu’en 2012, consistant en un prêt sans intérêt d’emprunt, le fameux Prêt à Taux Zéro. Ce prêt est un dispositif d’aide à l’accession, réservé aux primo-accédants, mis en place par le ministère du Logement en 2011 et qui a été « recentré sur le neuf » à compter du 1er janvier 2012.

Aujourd’hui, dans l’ancien, seuls les logements issus du parc social ou les acquisitions avec la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf peuvent ouvrir droit au prêt à taux zéro.

Il convient ainsi de rétablir le PTZ pour l’acquisition d’un logement ancien.

Cependant, afin d’éviter les effets indésirables de l’octroi d’un tel prêt, et notamment la spéculation sur certains logements complètement insalubres, cette réouverture doit être conditionnée à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, dans les deux ans suivant l’accession. Il est proposé, par ailleurs, que la somme accordée soit provisionnée et débloquée uniquement pour les travaux.

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