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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 32
- Proposition de loi cosignée
- Soutien à la filière luzerne déshydratée
- Le conseil municipal de Tréclun à l'Assemblée nationale
- Proposition de loi cosignée
- Rémi DELATTE à l'écoute des sages-femmes
- Dégradation de la note de la France : un constat alarmant
- Rencontre avec Alexandre GIUGLARIS
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée

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Proposition de loi cosignée
28 novembre 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant 15 ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun.

L'apprentissage est une chance pour notre pays. Formation humaine et professionnelle, c'est une véritable voie d'excellence pour de nombreux jeunes.

Or, depuis l'entrée en vigueur cette année de la loi de refondation de l'Ecole de la République proposée et défendue par Vincent PEILLON, Ministre de l'Education nationale, les jeunes, qui souhaitent entrer en formation par apprentissage à la rentrée scolaire, ne le peuvent plus s'ils n'ont pas atteint l'âge de 15 ans à la date de cette rentrée.

Cette mesure dépourvue de bon sens "laisse sur le carreau" des centaines de jeunes qui sont contraints de s'engager dans des voies qui ne leur conviennent pas, alors que l'apprentissage est reconnu pour être un facteur de réussite pour des milliers de jeunes.


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Soutien à la filière luzerne déshydratée
20 novembre 2013

Rémi DELATTE cosigne la motion de soutien à la filière luzerne déshydratée visant à soutenir la filière dans le cadre de la définition du plan protéine par les pouvoirs publics français.

Il faut en effet promouvoir un plan efficace de développement de la production de protéines végétales sur notre territoire à l'occasion de la mise en place de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) 2015-2020. Il s'agit d'un objectif nécessaire pour sécuriser l'approvisionnement des éleveurs français.

La luzerne déshydratée qui produit plus de 2400 kg de protéines à l'hectare, répond à cette ambition. De plus, en zone céréalière, la luzerne est une pause environnementale (zéro azote et peu de phyto), ce qui entraine des impacts positifs sur la protection de la ressource en eau et de la biodiversité. Il en est de même pour les autres légumineuses que sont les pois, fèveroles, lupins et soja.

Le découplage total de la PAC fragilise ces productions qui entrent en concurrence avec les autres cultures de l'exploitation dont les marges sont plus attractives. Dès lors, le plan protéine doit être au service de l'efficacité économique des filières, ce qui passe par des actions structurantes, telles que :

- Une aide couplée significative et une Mesure Agro Environnementale spécifique légumineuses avec des contreparties accessibles ;
- Un programme de Recherche et Développement structurant notamment en matière génétique ;
- Le développement de la contractualisation ;
- Un plan de communication et de promotion des protéines européennes.

La luzerne déshydratée et les plantes riches en protéines doivent faire l'objet d'un Plan Protéines ambitieux au service des éleveurs, de l'efficacité économique des filières et de la protection de l'environnement !



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Le conseil municipal de Tréclun à l'Assemblée nationale
20 novembre 2013

L'occasion du congrès des maires à Paris, pour le conseil municipal de Tréclun, fut celle d'une visite de l'Assemblée nationale. Les membres de ce conseil, avec à leur tête le maire de la commune, Sébastien SORDEL, ont été accueillis au Palais Bourbon par leur député Rémi DELATTE. Durant cette visite, le député en a profité pour remettre la médaille de l'Assemblée nationale à Gérard MOINE qui, depuis 36 ans fait partie de l'équipe municipale de Tréclun, en tant que maire pendant de nombreuses années, puis en tant que conseiller municipal.

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Proposition de loi cosignée
20 novembre 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à comptabiliser les accessions à la propriété des logements sociaux dans les quotas des logements sociaux imposés aux communes.

En effet, ni la loi SRU, ni les lois qui lui ont succédé n'ont jamais considéré de manière égale le locataire d'un habitat social payant un loyer, et un accédant à la propriété d'un logement social remboursant chaque mois un emprunt, qui ne sera véritablement propriétaire de son logement qu'au terme de l'intégralité de ses remboursements.

L'effet pervers de cette législation est multiple car, en n'envisageant le quota de logement social exigé que sous l'aspect du locatif, la loi empêche l'accès social à la propriété, poussant les communes, pour échapper aux sanctions de la loi SRU, à favoriser la location et à rejeter une politique d'accession à la propriété.

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Rémi DELATTE à l'écoute des sages-femmes
19 novembre 2013

Rémi DELATTE défend l'expérimentation des maisons de naissance présentée en Commission des Affaires sociales le 19 novembre dernier. Pour lui, elles répondent à un accès aux soins renouvelé, sécurisé, moderne, prenant en compte l'évolution sociétale.

Ces maisons de naissance placeront la sage-femme comme pivot essentiel autour de la naissance, revalorisant à juste titre son rôle de professionnel de santé.

Enfin, l'impact financier de ces structures sur nos comptes sociaux est intéressant dans cette période de sobriété budgétaire.

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Dégradation de la note de la France : un constat alarmant
8 novembre 2013

En janvier 2012, l'agence de notation Standard and Poor's prenait la décision de retirer à la France son "AAA". Près de deux années plus tard, la même agence fait le choix d'abaisser de nouveau la note de notre pays.

Les raisons invoquées par l'agence américaine sont claires : la France ne dispose pas suffisamment de marge de manoeuvre budgétaire afin de réduire l'endettement du pays. En d'autres termes, ce que nous martelons au sein du groupe UMP à l'Assemblée nationale depuis plus d'un an déjà, est aujourd'hui confirmé.

Plutôt que de diminuer les dépenses de l'Etat, le Gouvernement socialiste multiplie les charges, augmente massivement les impôts, et créé de nouvelles taxes. Les effets sont là : les chefs d'entreprises sont désespérés, les salariés sont découragés et les retraités sont en colère.

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Rencontre avec Alexandre GIUGLARIS
6 novembre 2013

Le député Rémi DELATTE a rencontré à Paris le délégué Général de l'Institut pour la Justice, Alexandre GIUGLARIS, qui, à cette occasion, lui a remis le livre "Quand la justice crée l'insécurité".

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Proposition de loi cosignée
4 novembre 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir.

Deux décrets (2000-657 et 2004-751) ont institué une mesure de réparation pour les orphelins, dont les parents avaient été victimes de persécutions antisémites, raciales ou d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale.

Cette reconnaissance, bien que juste et indispensable, est vécue comme injuste par les familles d'autres victimes, notamment celles des "Morts pour la France", qui se retrouvent exclues de ce système.

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Proposition de loi cosignée
31 octobre 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et à réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire.

L'insuffisance des places offertes à l'examen du permis de conduire est à l'origine d'un engorgement massif du système. Plus de 2 millions de candidats sont en attente pour seulement 1,3 million de places en examen disponibles par an. Cette situation a des conséquences désastreuses pour les jeunes et leurs familles, notamment en matière de coût, de temps et, pour beaucoup d'entre eux, en terme d'emploi. Cette situation ne peut perdurer.

Il s'agit donc de mettre en place un "permis probatoire" délivré par un certificateur privé agréé par l'Etat, tout en conservant un contrôle de l'Etat par les inspecteurs du permis de conduire. L'Etat reste ainsi le garant de la qualité du système, afin de ne pas compromettre la sécurité routière ; mais les opérateurs privés assurent la fluidité du passage des examens en adaptant l'offre à la demande. Ce dispositif concernera uniquement le permis B voiture.

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Proposition de loi cosignée
29 octobre 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi constitutionnelle visant à établir une "règle d'or" fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt.

En effet, en l'espace de 18 mois, le gouvernement et sa majorité auront augmenté les impôts des particuliers et des entreprises de près de 40 milliards d'euros (l'équivalent de la moitié du rendement attendu de l'impôt sur le revenu pour 2014). 84 mesures fiscales et sociales ont été mises en oeuvre, plus d'une par semaine ! Rien que dans le projet de loi de finances initial pour 2014, actuellement en discussion au Parlement, on recense 22 mesures fiscales nouvelles, auxquelles il convient d'ajouter les mesures nouvelles introduites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Face à l'instabilité fiscale, l'opposition défend depuis plusieurs mois l'idée qu'un impôt ne doit pas changer plus d'une fois par législature, en l'occurence plus d'une fois tous les 5 ans, et qu'on ne peut pas l'augmenter de manière rétroactive.


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