Le député Rémi DELATTE a été invité, dans le cadre des Rencontres de Beauvau, par le Ministre de l’Intérieur, Brice HORTEFEUX. Plusieurs ministres, dont Luc CHATEL, Rama YADE, ont participé à cet échange informel avec plusieurs parlementaires. Le ministre Brice HORTEFEUX a notamment fait le point sur la réforme des collectivités territoriales, afin de bien appréhender ce projet de loi et réussir cette évolution nécessaire de notre organisation territoriale.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, et la proposition de loi visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique.

Le Président de la République a reçu les parlementaires à l'occasion de l'échange des voeux. La salle des fêtes de l'Elysée était comble et attentive lors des propos de Nicolas SARKOZY qui a pris soin d'expliquer, dans le détail, toute l'action qu'il conduit avec François FILLON et son gouvernement. Il a notamment insisté sur la pertinence du plan de relance, basé sur l'activité, sur l'investissement, et qui place la France en tête des pays européens face à la crise. La France est le pays qui enregistre la plus faible récession économique en Europe, et qui renoue avec la croissance depuis la moitié de l'année 2009. « C'est la preuve que nous avons pris les bonnes décisions », devait déclarer le Président.

Le 13 janvier 2010, la commission des Affaires Sociales a désigné Rémi DELATTE membre de la mission d'information sur les formations des auxiliaires médicaux.

La mission composée de 11 membres analysera l'organisation et le contenu de la formation des auxiliaires médicaux et proposera les mesures susceptibles à améliorer son fonctionnement. L'amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge des patients passe par une formation renforcée des personnels médicaux et paramédicaux.

Lors du débat sur l'extension du régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture en commission des Affaires Sociales du 13 janvier 2010, Rémi DELATTE a réaffirmé la nécessité de renforcer le régime de retraites du monde agricole.

Cette sollicitude répond à une double exigence:

de justice entre tous les français afin que la retraite du monde paysan rejoigne celles des autres régimes.
de reconnaissance envers des professionnels dont la pénibilité du travail est réelle et le temps de travail des plus importants.

Il a demandé que ce débat s'inscrive dans une approche globale :

d'une part lors de la discussion sur la réforme des retraites.
d'autre part lors du débat sur la loi de modernisation de l'agriculture.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers.

Fruit du travail de la Commission Ambition Volontariat et de nombreuses recherches, cette proposition de loi consacre la définition de l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire en précisant à la fois les grandes missions, les droits et les obligations des sapeurs-pompiers volontaires. Dans le même temps, cette proposition de loi renforce la protection juridique des sapeurs-pompiers volontaires, et introduit des exonérations de charges sociales pour les entreprises employant ces pompiers.

Rémi DELATTE interpelle Brice HORTEFEUX sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours

Lors du débat parlementaire organisé à la suite du rapport sur le coût des services d'incendie et de secours, Rémi DELATTE est intervenu pour demander que l'Etat apporte son soutien financier aux SDIS. Selon lui, la protection civile de la population ne saurait en effet être complètement déléguée et financée à l'échelon territorial. Il est essentiel que l'Etat assure la coordination et l'équité de moyens entre tous les départements.

Rémi DELATTE a proposé, en particulier, à Monsieur le Ministre qui l'a accepté, de mettre en place une pondération des financements au travers du fonds d'aide à l'investissement.

Le président de l'Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, a reçu quelques députés afin de faire le point sur l'activité législative et sur l'organisation du travail parlementaire.
Le député Rémi DELATTE faisait partie de cette délégation. Il a saisi l'opportunité de cet échange pour évoquer l'énorme contribution réformatrice du Parlement depuis deux ans et demi, et la nécessité d'aller encore plus loin dans la démarche de modernisation de la France.
Le Président de l'Assemblée Nationale a rappelé les efforts de la réforme de la Constitution et du règlement de l'Assemblée Nationale qui ouvre de nouveaux droits au Parlement, en particulier en faveur de l'opposition.
Puisse la minorité user de ces droits avec esprit constructif et non plus systématiquement avec volonté d'obstruction.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde.

En cette période de crise, les entreprises placées sous procédure de sauvegarde, dont les difficultés ne sont pas obligatoirement définitives, ont besoin d'une lisibilité plus importante pour développer leur carnets de commandes, particulièrement lorsque la fabrication ou la commercialisation de leurs produits s'inscrit sur du long terme. En effet, la période d'observation de six mois qui s'ouvre pour une entreprise sous sauvegarde n'apparait pas opérante si l'activité de cette même entreprise dépend d'échéanciers qui dépassent ce délai.