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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 59
- Rémi DELATTE nommé à la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux
- Rémi DELATTE plaide pour une amélioration du système de retraite du monde agricole
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Rémi DELATTE interpelle Brice HORTEFEUX
- Rencontre avec Bernard ACCOYER
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Manifestation de Greenpeace
- Rémi DELATTE interpelle B. Hortefeux: retards des immatriculations automobiles
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Intervention du Premier Ministre au Congrès des Maires

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Rémi DELATTE nommé à la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux
13 janv 2010

Le 13 janvier 2010, la commission des Affaires Sociales a désigné Rémi DELATTE membre de la mission d'information sur les formations des auxiliaires médicaux.

La mission composée de 11 membres analysera l'organisation et le contenu de la formation des auxiliaires médicaux et proposera les mesures susceptibles à améliorer son fonctionnement. L'amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge des patients passe par une formation renforcée des personnels médicaux et paramédicaux.

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Rémi DELATTE plaide pour une amélioration du système de retraite du monde agricole
13 janvier 2010

Lors du débat sur l'extension du régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture en commission des Affaires Sociales du 13 janvier 2010, Rémi DELATTE a réaffirmé la nécessité de renforcer le régime de retraites du monde agricole.

Cette sollicitude répond à une double exigence:

de justice entre tous les français afin que la retraite du monde paysan rejoigne celles des autres régimes.
de reconnaissance envers des professionnels dont la pénibilité du travail est réelle et le temps de travail des plus importants.

Il a demandé que ce débat s'inscrive dans une approche globale :

d'une part lors de la discussion sur la réforme des retraites.
d'autre part lors du débat sur la loi de modernisation de l'agriculture.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
14 décembre 2009

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers.

Fruit du travail de la Commission Ambition Volontariat et de nombreuses recherches, cette proposition de loi consacre la définition de l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire en précisant à la fois les grandes missions, les droits et les obligations des sapeurs-pompiers volontaires. Dans le même temps, cette proposition de loi renforce la protection juridique des sapeurs-pompiers volontaires, et introduit des exonérations de charges sociales pour les entreprises employant ces pompiers.

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Rémi DELATTE interpelle Brice HORTEFEUX
8 décembre 2009

Rémi DELATTE interpelle Brice HORTEFEUX sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours

Lors du débat parlementaire organisé à la suite du rapport sur le coût des services d'incendie et de secours, Rémi DELATTE est intervenu pour demander que l'Etat apporte son soutien financier aux SDIS. Selon lui, la protection civile de la population ne saurait en effet être complètement déléguée et financée à l'échelon territorial. Il est essentiel que l'Etat assure la coordination et l'équité de moyens entre tous les départements.

Rémi DELATTE a proposé, en particulier, à Monsieur le Ministre qui l'a accepté, de mettre en place une pondération des financements au travers du fonds d'aide à l'investissement.

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Rencontre avec Bernard ACCOYER
8 décembre 2009

Le président de l'Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, a reçu quelques députés afin de faire le point sur l'activité législative et sur l'organisation du travail parlementaire.
Le député Rémi DELATTE faisait partie de cette délégation. Il a saisi l'opportunité de cet échange pour évoquer l'énorme contribution réformatrice du Parlement depuis deux ans et demi, et la nécessité d'aller encore plus loin dans la démarche de modernisation de la France.
Le Président de l'Assemblée Nationale a rappelé les efforts de la réforme de la Constitution et du règlement de l'Assemblée Nationale qui ouvre de nouveaux droits au Parlement, en particulier en faveur de l'opposition.
Puisse la minorité user de ces droits avec esprit constructif et non plus systématiquement avec volonté d'obstruction.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
7 décembre 2009

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde.

En cette période de crise, les entreprises placées sous procédure de sauvegarde, dont les difficultés ne sont pas obligatoirement définitives, ont besoin d'une lisibilité plus importante pour développer leur carnets de commandes, particulièrement lorsque la fabrication ou la commercialisation de leurs produits s'inscrit sur du long terme. En effet, la période d'observation de six mois qui s'ouvre pour une entreprise sous sauvegarde n'apparait pas opérante si l'activité de cette même entreprise dépend d'échéanciers qui dépassent ce délai.

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Manifestation de Greenpeace
1 décembre 2009

L'attitude de Greenpeace lors des débats sur le rendez-vous du sommet de Copenhague a montré le vrai visage de ce mouvement.
Les militants se sont comportés comme des terroristes qui ont fait intrusion dans l'hémicycle, alors que le débat sur l'avenir de notre planète réunissait les parlementaires. Le matin-même, des représentants associatifs avaient tenté de se hisser sur les toitures du Palais Bourbon. Leur comportement en dit long sur l'idée qu'ils se font de la représentation de la nation. Par leur manifestation violente, les pseudo-écologistes se sont éloignés des réalités écologistes et démocratiques.
Les groupes UMP et Nouveau Centre ont dénoncé leur comportement qui laisse perplexe par rapport à l'idée que Rémi DELATTE se fait de la démocratie et du respect du débat, qui doit permettre l'expression des différences et de la richesse d'opinions. N'oublions pas que liberté et démocratie sont indissociables !

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Rémi DELATTE interpelle B. Hortefeux: retards des immatriculations automobiles
25 novembre 2009

Les professionnels de l'automobile rencontrent aujourd'hui des difficultés inhérentes à la réforme du Système d' Immatriculation des Véhicules (SIV). Si la mise en place du Certificat d' Immatriculation Sécurisé (CIS) des véhicules neufs au 15 Juin s'est plutôt bien passée, la généralisation du dispositif aux véhicules d'occasion présente des dysfonctionnements. Le SIV, en effet, ne couvre pas l’ensemble des transactions imposées par la loi et il génère des blocages informatiques.

Les professionnels qui sont contraints de passer en préfecture pour certaines immatriculations telles que l’enregistrement des fins de démonstration, les immatriculations des véhicules d’occasion importés, des poids lourds et des flottes de véhicules de location n'accèdent plus au service dans des conditions habituelles.

Ce nouveau système informatique génère également des difficultés dans la vente à l'étranger des véhicules endommagés. Les autorités étrangères ne reconnaissent pas la procédure d’exportation de ces véhicules ce qui met gravement en danger les entreprises de recyclage automobile qui voient leurs stocks saturés et leurs relations commerciales détériorées.

Compte tenu de l'importance que revêt tout ce secteur économique, Rémi DELATTE a interpellé Monsieur le Ministre de l'Intérieur afin qu'il indique les mesures qu'il entend prendre pour accompagner la mise en place progressive de l'immatriculation unique.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
20 novembre 2009

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à l'interdiction de l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'associé dans une société commerciale en cas de liquidations judiciaires multiples.

La loi ne protège ni les consommateurs ni les commerçants sérieux contre les personnes physiques anciennement commerçantes ou membres associés de sociétés commerciales qui, de manière répétée, déposent le bilan et font l'objet de liquidations judiciaires multiples. Il est anormal qu'un particulier ou un commerçant ne soit pas réglé de sa créance, éteinte par liquidation judiciaire, et rencontre, quelques semaines plus tard, son débiteur exploitant encore une nouvelle activité.

Deux participations à des liquidations judiciaires doivent entrainer l'interdiction, pour l'intéressé, de participer à des actes de commerce, directement ou indirectement. Il y va de l'équité la plus élémentaire, du respect des consommateurs et de la sécurité des opérations de commerce.

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Intervention du Premier Ministre au Congrès des Maires
17 novembre 2009

Le congrès des maires a offert au Premier Ministre l'opportunité d'expliquer les objectifs et les modalités des réformes qui sont en discussion et qui suscitent des questions chez les élus locaux. D'abord, la réforme de la fiscalité inhérente à la suppression de la taxe professionnelle, ensuite, la réforme des collectivités territoriales.
François FILLON a incontestablement convaincu le congrès des maires. Il a notamment insisté sur le fait que la suppression de la TP est « une réforme vitale » et que « nous n'avons pas le choix ». Il a expliqué que les ressources financières des collectivités locales « seront confortées à l'issue de la réforme » et « les ménages ne seront pas affectés ». De plus, François FILLON a donné son accord à un rendez-vous pour un réexamen en 2010 au vu de simulations complémentaires.

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