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Proposition de loi cosignée


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Mes réflexions - Page 3
- Le soutien de Simone VEIL à Nicolas SARKOZY
- "Le pacte écologique" pour la vie
- Le logement - Débat "de vous à moi" à Auxonne
- Merci Abbé Pierre
- Nicolas SARKOZY, une chance pour la France
- Le Grand Dijon a son budget
- L'ARF transformée en machine de guerre électorale
- La gauche invente un nouvel impôt
- Les maires de France acteurs de la République
- TELETHON, indispensable à la recherche génétique

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Le soutien de Simone VEIL à Nicolas SARKOZY

C’est avec beaucoup de contentement et d’émotion que j’accueille le soutien de Simone VEIL à Nicolas SARKOZY.

Je me félicite de l’engagement de cette personnalité européenne que j’ai rencontrée, grâce à mon père Charles DELATTE lorsqu’il était député européen.

Nul doute que la présence, au sein de la campagne présidentielle, de Madame Simone VEIL dont la vie toute entière est devenue un symbole de courage, de rigueur et d’humanité fera vivre cet idéal humaniste d’avenir.

Parlant de Simone VEIL, Philippe SOLLERS a trouvé les mots justes : « son regard vient de loin, on sait de quelle épreuve sans nom, et va plus loin que la scène présente ».

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"Le pacte écologique" pour la vie

L’écologie s’impose aujourd’hui comme une urgence. Urgence d’abord pour la planète, dont le réchauffement est à l’origine de catastrophes climatiques sans précédent et dont les ressources naturelles s’épuisent. Urgence aussi pour les hommes et les femmes dont la qualité de vie se fragilise sous l’effet des pollutions et de l’apparition de nouveaux problèmes de santé publique.

La droite a un bon bilan en matière d’écologie. Elle a en effet été à l’origine des grandes lois qui structurent la politique environnementale de la France : qualité de l’air, politique de l’eau, gestion des déchets, sécurité industrielle et j’en passe. C’est aussi la droite qui a créé le premier ministère de l’environnement, les parcs nationaux, le conservatoire du littoral, et tout récemment la Charte de l’environnement dont les principes s’appliquent désormais à chaque projet de loi.

Mais nous devons aller plus loin et faire de la cause écologique une cause humaniste; grâce à son exceptionnel patrimoine naturel, à la compétence et la capacité de ses chercheurs, à son engagement volontariste en matière de développement durable, La France doit jouer pleinement un rôle moteur au plan international.

A cet égard, nous devons être exemplaires dans l’application des directives européennes et internationales telles que le protocole de Kyoto.




Notre démarche pour l’avenir repose sur une trilogie :

D’abord, préserver notre planète. Des équilibres doivent être maintenus ou recherchés pour protéger les milieux naturels : l’eau, la faune et la flore. Des mesures efficaces s’ imposent à tous les niveaux de la chaine de production et de consommation.

Ensuite, relever le défi des ressources épuisables et de l’énergie. Notre responsabilité exige que l’on prenne en compte les processus de réchauffement climatique en anticipant sur nos modes de vie. La vie quotidienne de demain devra intégrer des évolutions en matière de construction, de transport, d’organisation de la vie qui nous assurent de bien vivre tout en consommant moins.

Enfin, développer la recherche et la production d’énergies nouvelles et propres. Les bioénergies constituent à cet égard un atout fantastique pour notre pays. Premier producteur agricole d’Europe, La France dispose de moyens fantastiques pour relever ce défi de l’innovation énergétique par le développement de l’industrie des bio-carburants. L’agriculture aura tout à y gagner puisqu’elle substituera les jachères technocratiques par des cultures destinées à faire de l’éthanol ou du diester. Ainsi d’une démarche respectueuse de l’environnement, on confortera dans le même temps l’économie agricole et industrielle et on garantira les prochaines générations de consommateurs.

Pour réussir ce pari sur l’avenir il faut faire preuve d’innovation et ne pas manquer de volonté politique. Plutôt que d’opposer l’écologie à la croissance et au progrès, conjuguons leurs performances ; construisons une écologie populaire pour que chaque citoyen en devienne acteur.

Voilà ce que je défends ; comme citoyen bien-sûr, mais surtout comme élu. C’est donc en toute logique et pour marquer ma volonté d’agir encore davantage comme parlementaire que j’ai signé le pacte écologique proposé par Nicolas HULOT. Je souhaite que vous le signiez aussi ; ainsi vous vous engagerez pour la vie ; la vôtre, mais aussi celle des autres !
Plus nous serons nombreux à affirmer notre volonté d'agir, plus les enjeux écologiques et climatiques auront une chance de figurer au coeur des débats et de se traduire par des actes concrets.

Vous pouvez signer le Pacte Ecologique en cliquant sur le lien suivant :

http://www.pacte-ecologique-2007.org

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Le logement - Débat "de vous à moi" à Auxonne
17 Février 2007

Condensé de l'intervention de Rémi DELATTE


dans le cadre du débat "De vous à moi" sur le logement


à Auxonne, le 17 Février 2007



Se loger est l’aspiration élémentaire et essentielle de tout citoyen et de tout Homme. Le logement constitue la clé de voûte de la vie d’un individu : sans logement rien n’est possible, pas de vie familiale, sociale, professionnelle, pas de dignité même physique, pas d'épanouissement humain.

« Temple de la famille » comme l’appelait Le Corbusier, il représente la première des sécurités. Quand on accède à la propriété, on est aussi garanti contre le chômage, les changements professionnels, les baisses de revenus au moment de la retraite.

A l’extérieur, le logement offre un ancrage dans un territoire, propre à donner des repères, dans un quartier que l’on est alors amené à respecter.

Le gouvernement actuel a mené une action sans précédent pour résoudre le plus rapidement possible la crise du logement, consécutive à des décennies d’immobilisme politique. Les premiers résultats du Plan Borloo, première pierre de l’édifice, sont là :


le niveau de construction est en hausse : + 13,8 % pour l'année 2006 avec 450 000 logements. L'objectif d'ici 2009 est de 500 000.

davantage de logements sociaux : on a doublé le nombre de constructions de logements à loyer modéré entre 2000 et 2005.

réhabilitation de logements anciens ou insalubres.

succès du prêt à taux zéro
facilitant l’accès à la propriété pour les familles modestes : 200 000 en 2005.

Le quartier des Grésilles à Dijon est un exemple de l’application du plan de rénovation urbaine (loi de 2003) visant à réaménager les quartiers de façon durable, par la réhabilitation, la déconstruction et la reconstruction de logements.

Il faut donc continuer l’effort entrepris pour rattraper le retard accumulé jusqu’en 2002 en matière d’offres de logements.

Les mesures à prendre sont multiples et nombreuses pour une politique du logement qui doit bénéficier à tous et partout :

le droit au logement opposable :

Tout le monde doit avoir un toit, c'est la première nécessité vitale.

Mais les réquisitions ne sont pas une solution, la propriété est le droit de ceux qui ont travaillé toute leur vie pour devenir propriétaires.

Il s’agit de relancer le « parcours résidentiel » : avoir toujours un logement décent, mais aussi évoluer au fur et à mesure de la vie et de l'évolution des besoins à chaque étape de la vie.

Créer une aide personnelle au logement unique, plus simple, indexée sur l’indice de référence des loyers, plus juste pour les locataires ayant un loyer élevé.

Proposer des logements adaptés pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie.

Continuer à construire davantage de logements sociaux :

Il convient d’aider les collectivités locales à construire, dans le cadre du pacte pour le Logement. Les élus doivent prendre leurs responsabilités.

Pour ce faire, les pouvoirs publics doivent poursuivre le vaste plan de cession de terrains appartenant à l’Etat.

Rénover les logements sociaux existants en respectant de nouvelles normes écologiques pour limiter la pollution.Cet investissement doit être mis à la portée de tous, à fortiori aux personnes modestes pour limiter leurs charges locatives.

Une offre importante de logements peut être aussi un élément attractif pour l’installation de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune.

Par ailleurs, le logement joue un rôle économique. Par la relance de la construction en 2006, 50 000 emplois ont été créés dans le bâtiment en France.

Favoriser l’accès à la propriété pour tous ceux qui le désirent grâce à de nouveaux « outils » :

un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti ;

l’accès au crédit pour les personnes malades grâce à une caution nationale ;

un crédit d’impôts pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes ;

le développement du crédit hypothécaire pour accéder au crédit même sans mise de fonds initiale.

Rétablir la confiance entre propriétaires et locataires : "une relation gagnant-gagnant". En effet, aujourd’hui, les bailleurs ne se sont jamais autant plaints des risques d'impayé et ne veulent plus louer ; par contrecoup, les locataires sont soumis à des conditions de garantie exorbitantes, voire subissent des discriminations.

On pourrait créer un cadre fiscal unique pour inciter à l’investissement locatif avec des avantages inversement proportionnels au loyer demandé au locataire ; une garantie à coût réduit pour les propriétaires en échange de la suppression du dépôt de garantie de deux mois et de la caution.

Mais il s’agit dans le même temps de faire appliquer fermement la loi à l’encontre des « mauvais locataires ».

Engager d’urgence un programme important, innovant et immédiat en faveur du logement étudiant : construction et rénovation.

La réussite de la politique du logement s'apprécie aussi au niveau de l'urbanisme. Le logement doit être appréhendé en fonction de son environnement, son intégration dans le site et la proximité de service public.

On aura beau construire une multitude de très beaux logements, si on ne leur donne pas une dimension humaine, les personnes qui les occuperont n'y vivront pas bien, elles ne s'épanouiront pas !

Pour réussir la mixité sociétale, il faut promouvoir la diversité de l'habitat à toutes les échelles; dans chaque commune, dans tous les quartiers et pour chaque rue.

Le projet de Plan Départemental pour l'Habitat garantira la coordination et la cohérence des programmes locaux d'habitat.

Le logement qui est une des préoccupations des Français exige une volonté politique audacieuse pour que l'accès au logement soit une réalité pour tous et partout. J'ai la volonté de contribuer à relever ce défi.


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Merci Abbé Pierre

L'annonce du décès de l'Abbé Pierre a plongé toute la France et le monde dans la peine.

Cet homme qui a tant marqué le paysage social, médiatique et politique de la France était, en dépit de son âge la personnalité la plus estimée des Français. C'est en réalité une reconnaissance au combat que l'Abbé Pierre a mené comme prêtre, comme député, comme humaniste au service des plus démunis. Les hommages qui lui ont été rendus montrent à quel point, l'Abbé Pierre était l'homme de toutes les générations, de toutes les classes sociales, sans exception.

Qui aurait pu rester insensible à son cri de l'hiver 1954 par lequel il a appelé les hommes à relever le défi de la misère; le cri par lequel il a dénoncé l'indignation face à l'indifférence, au mépris de l'humanité qui peut encore laisser mourir des hommes et des femmes de froid et de misère? "Au secours" lançait-il dans l'hiver 1954. Aujourd'hui, nous pourrions lui livrer un autre cri, celui du coeur, "Merci, Abbé Pierre" d'avoir ainsi ouvert les yeux de l'humanité à la souffrance des autres. Mais surtout, puissions nous dans le silence de l'hommage que chacun peut lui rendre aujourd'hui, lui confier notre cri intérieur "nous poursuivrons votre oeuvre, cher Abbé Pierre, par tous les temps!".

C'est la teneur de l'hommage que j'ai tenu à rendre publiquement à ce combattant de la misère, lors de la session du conseil municipal de Saint-Apollinaire, le 27 Janvier 2007.

A cette occasion, j'ai indiqué qu'une manifestation de souvenir serait organisée prochainement sur la "place Abbé Pierre", au coeur du quartier qui porte le même nom, puisqu'il est une émanation de ses actions en faveur du logement pour les familles modestes de l'époque.

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Nicolas SARKOZY, une chance pour la France

La candidature à la présidence de la République de Nicolas SARKOZY est une chance pour la France.

Son expérience du pouvoir, son sens des responsabilités, son attachement aux valeurs de la République, son humanisme, son réalisme, son courage et son énergie lui donnent la stature de chef d’Etat.

Il bénéficie de soutiens de plus en plus nombreux, parmi les élus, les responsables de la société civile et nos concitoyens de toutes sensibilités. La foule impressionnante réunie dimanche 14 Janvier Porte de Versailles avec énormément de jeunes, témoigne de l’enthousiasme et de l’espoir qu’engendre la candidature de Nicolas SARKOZY.

Grâce à Nicolas SARKOZY, s’ouvrent de belles perspectives d’avenir pour notre pays.

Je suis convaincu que Nicolas SARKOZY suscitera une confiance et une adhésion croissantes à son projet pour la France au fur et à mesure qu’il présentera ses propositions.

C’est avec optimisme et assurance que je m’engage avec lui, dans l’espoir qu’ainsi tout devient possible.



Vous pouvez visualiser :

L'ensemble des interventions du Congrès

L'intervention de Nicolas Sarkozy

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Le Grand Dijon a son budget

235 Millions d’€uros pour 2007 ; soit quasiment le même budget qu’en 2006. L’investissement fait la part belle aux infrastructures sportives, en particulier la construction de la piscine olympique de Mirande et l’extension du stade Gaston-Gérard.
Par ailleurs le centre de tri sera lancé, le soutien à la construction de logements à loyer modéré sera renforcé, l’amélioration des zones d’activités concernera surtout la zone de Longvic et de nouveaux aménagements cyclables seront lancés pour « rapprocher » le campus universitaire du centre ville.
Le transport en commun sera sécurisé et les voyageurs auront accès à des bornes d’information dans les principaux arrêts.

Pour faire face à ce budget important, le recours à l’emprunt est nécessaire à hauteur de 23 Millions d’€uros, ce qui place l’encours de la dette de la COMADI à 240 €uros par habitant. C’est raisonnable si l’on ne considère que cette valeur; mais ça l’est moins lorsqu’on l’ajoute aux dettes des autres collectivités régionales, départementales et communales. Pour ces dernières, les écarts sont importants au sein de l’agglomération. Deux exemples : Dijon 1 500 € par dijonnais et Saint-Apollinaire 225 € par épleumien !

La taxe professionnelle unique prend 1,9 %, en revanche la taxe sur les ordures ménagères n’augmente pas en 2007.

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L'ARF transformée en machine de guerre électorale

Les présidents socialistes des Conseils régionaux ont transformé l’ARF en machine de guerre électorale.

Depuis 2002, l’ARF n’a cessé de s’ériger en contre-pouvoir de l’Etat. Elle n’a cessé de construire un discours pour toutes les régions, ne prenant jamais en compte les spécificités des unes ou des autres.

L’ARF a commencé, dès 2004, par édicter des mesures pour l’ensemble des régions, à l’exemple des emplois-tremplins. Il est clair qu’il s’agit là d’une mesure de nature politique, lourde financièrement et qui n’assure pas des emplois pérennes pour les jeunes. Que deviendront ces jeunes au bout de cinq ans de contrat aidé ?

Elle a continué, en 2005, en augmentant les impôts pour soi-disant compenser le manque de transfert de crédits de la décentralisation. Or, tous les indicateurs montrent qu’entre 2004 et 2005 les recettes ont été supérieures aux dépenses et que l’autofinancement des régions a progressé de 15% « Grâce à une politique fiscale haussière, elles ont ainsi pu dégager une épargne de gestion substantielle »(Le Monde du 14 décembre). L’augmentation des impôts n’était donc pas nécessaire.

Et pour finir, en 2006, l’ARF a décidé que toutes les régions devaient augmenter la part régionale de TIPP pour contrecarrer l’indispensable plafonnement de la taxe professionnelle. A l’heure où l’ARF demande plus de décentralisation dans le secteur de l’économie – ce que j’approuve – elle ne peut indéfiniment augmenter les prélèvements obligatoires sur les entreprises sans dommages majeurs pour l’économie. Nous rappelons que la Bourgogne a augmenté de 75% la part régionale de la taxe professionnelle.

L’ARF est donc bien la machine de guerre électorale que nous dénonçons. Elle est le creuset de la politique politicienne : le parti socialiste n’a invité aucun conseiller régional de Languedoc Roussillon pour que Georges Frêche ne ferme pas la porte aux élus Verts, indispensables au PS en 2007. Laissons-les gérer ces « petits meurtres entre amis».

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La gauche invente un nouvel impôt


Première étape : Augustin Bonrepaux, député de l’Ariège, critique la réforme de la taxe professionnelle décidée par le Gouvernement. Il indique que les Régions seront conduites à augmenter d’autres impôts, notamment sur les ménages (Assemblée nationale le 15 novembre 2006).

Deuxième étape : Une offensive nationale, orchestrée par l’Association des régions, se déploie dans toute la France. Profitant du transfert d’une part de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) aux régions, elle décide de l’augmenter.

Troisième étape : Le Conseil régional propose d’appliquer la décision en Bourgogne et veut augmenter le gazole et l’essence sans plomb.

L’opposition mais aussi une grande partie de la majorité s’y opposent. Le PS se retrouve seul, quelques instants, avant que le PC, le voyant en difficulté, ne le rejoigne. 31 voix contre 26 : le PS a gagné et l’augmentation est décidée.


Conclusion : Si vous laissez trop de liberté à la Gauche, elle invente aussitôt un nouvel impôt.

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Les maires de France acteurs de la République


Comme chaque année, les maires de France se sont réunis en congrès à Paris pour débattre de tous les grands dossiers qui préoccupent les élus locaux favoris de l’opinion publique. Nombre de ministres et le chef de l’Etat en personne, sont venus entendre les 11 166 maires présents. Les dossiers concernant la réforme tant attendue de la fiscalité, la loi sur la prévention de la délinquance qui place le maire comme pivot du dispositif, le calendrier des prochaines élections municipales et le financement des écoles privées ont occupé une bonne part des débats avec les représentants du gouvernement.


Les édiles municipaux ont finalement adopté une résolution qui reprend les principaux thèmes et points forts de ce 89ème congrès.



Laïcité :

Pas de subventions des lieux de culte ; neutralité et mixité des équipements publics.


Démocratie et élection :

Responsabilité des élus devant le seul suffrage universel. Respect du calendrier électoral (mars 2008).


Education :

Laisser les conseils municipaux décider de la délimitation des secteurs scolaires. Ne pas imposer aux communes le financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées des autres communes au-delà de ce qui est prévu dans l’enseignement public.


Outre-mer :

Lutter contre l’immigration clandestine.


Prévention de la délinquance :

Rendre facultatif le recours aux nouveaux dispositifs. Garantir l’information du maire.


Statut :

Renforcer le statut des élus.


Fiscalité :

Corriger le plafonnement de la T.P. et mener une réforme de la fiscalité locale.


Services publics :

Ils doivent être clairement reconnus dans une directive cadre.


Environnement :

Les maires renforcent leur engagement pour la protection de l’environnement et le développement durable (nouvelles filières de déchets ; énergies renouvelables …).

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TELETHON, indispensable à la recherche génétique

Les plus grandes avancées médicales attendues passeront par la recherche génétique. D’ores et déjà des centaines de gènes à l’origine de maladies ont été découverts. Ces découvertes aboutissent à la définition de nouvelles stratégies thérapeutiques pouvant aller jusqu’à la réparation du gène atteint avec disparition de son expression, donc guérison du malade.

Ces recherches doivent être soutenues et amplifiées. Elles posent cependant un questionnement éthique majeur. Ces recherches doivent elles faire appel à des cellules souches issues d’embryons obtenus après fécondation in vitro et n’ayant pas fait l’objet d’une implantation ou se concentrer sur les cellules souches prélevées sur les adultes sans destruction d’embryons ?

Aucune certitude ne peut être opposée face à ce type d’interrogation. Seuls des éléments de réflexions multiples peuvent nous aider à avancer sur le chemin de la conscience scientifique.

A ce titre, je partage totalement les dispositions de la loi bioéthique votée par le parlement en 2004. Celle-ci est équilibrée et évolutive et peut se résumer aux points suivants :

Consentement des concepteurs de l’embryon. « S'ils n'ont plus de projet parental ou en cas de décès de l'un d'entre eux, les deux membres d'un couple, ou le membre survivant, peuvent consentir à ce que leurs embryons soient accueillis par un autre couple dans les conditions fixées aux articles L. 2141-5 et L. 2141-6, ou à ce qu'ils fassent l'objet d'une recherche dans les conditions prévues à l'article L. 2151-5, ou à ce qu'il soit mis fin à leur conservation. Dans tous les cas, le consentement ou la demande est exprimé par écrit et fait l'objet d'une confirmation par écrit après un délai de réflexion de trois mois.


Principe d’exception. « La recherche sur l'embryon humain est interdite. A titre exceptionnel, lorsque l'homme et la femme qui forment le couple y consentent, des études ne portant pas atteinte à l'embryon peuvent être autorisées sous réserve ».


Attente de résultats et sans autre possibilité de recherche. « Les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques… »


Information précise des parents potentiels. « Une recherche ne peut être conduite que sur les embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation qui ne font plus l'objet d'un projet parental. Elle ne peut être effectuée qu'avec le consentement écrit préalable du couple dont ils sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d'accueil des embryons par un autre couple ou d'arrêt de leur conservation. A l'exception de certaines situations, le consentement doit être confirmé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois. Dans tous les cas, le consentement des deux membres du couple est révocable à tout moment et sans motif.


Avec un protocole autorisé par la communauté scientifique. « Une recherche ne peut être entreprise que si son protocole a fait l'objet d'une autorisation par l'Agence de la biomédecine. La décision d'autorisation est prise en fonction de la pertinence scientifique du projet de recherche, de ses conditions de mise en oeuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique ».

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